NOTATIONS 2005

La Direction vient de remettre à vos délégués ses propositions de notation pour 2005. Comme chaque année, c’est elle qui décide et selon son bon vouloir qui aura une augmentation individuelle. Cela se fait en concertation avec les dirigeants de proximité, les chefs d’UO et le directeur d’établissement.

SUD-Rail déplore la manière de noter les cheminots sans prise en compte de l’ancienneté, et donc sans tenir compte de l’expérience acquise avec celle-ci.

Rappel concernant la notation :

Le déroulement de carrière des agents du cadre permanent se fait :

Ø soit par changement de grade avec changement de qualification ;

Ø soit par changement de grade avec changement de niveau de rémunération dans la qualification ;

Ø soit par classement à la position supérieure (le changement de position n’entraîne pas un changement de grade) ;

Ø soit par l’attribution d’un échelon supérieur.

Changement de qualification :

La promotion à la qualification supérieure est réalisée sur le grade du premier niveau de cette qualification et sur la première position de ce niveau immédiatement supérieure à celle sur laquelle était placé l’agent (exemple :B2-7 vers C1-9 ou B2-8 vers C1-9).

En cas d’impossibilité d’appliquer cette règle, la promotion est prononcée sur le grade du second niveau de cette qualification et sur la position immédiatement supérieure à celle sur laquelle était placé l’agent (exemple :B2-11 vers C2-12).

Changement de niveau :

l’accès au niveau supérieur dans la même qualification s’effectue sur la première position de rémunération de ce niveau sans changement d’emploi ni de résidence (B1-6 vers B2-7).

Avancement en grade :

L’avancement en grade est la nomination à un grade placé sur la qualification supérieure ou sur le niveau supérieur dans la même qualification. Il se fait conformément aux tableaux des filières après inscription à un tableau d’aptitude.

Changement de qualification (B vers C) :

AC / ACP	â	ACS	pour la filière commerciale
AADK / AADHK	â	AADS	pour la filière administrative
AMVM /AMVHM	â	AMVKM	pour la filière manœuvre et manutention
AMV / AMVH	â	AMVK	pour la filière mouvement

Changement de niveau (B1 vers B2) :

AC	â	ACP	pour la filière commerciale
AADK	â	AADK	pour la filière administrative
AMVM	â	AMVHM	pour la filière manœuvre et manutention
AMV	â	AMVH	pour la filière mouvement

Changement de niveau (C1 vers C2) :

ACS	â	ACSP	pour la filière commerciale
AADS	â	AADSP	pour la filière administrative
AMVKM	â	AMVKHM	pour la filière manœuvre et manutention
AMVK	â	AMVKH	pour la filière mouvement

La Position 11 de la qualification C (suite)

CONTRACTUELS

Les agents relevant du RH0254 (contractuels) sont placés sur 2 classes : classes B et C. Les échelons et les positions n’existent pas pour eux, mais le système d’augmentation lié à l’ancienneté est le suivant : une augmentation de 3% tous les 3 ans dans la limite de 33%.

Sur décision du chef d’établissement, l’agent peut bénéficier d’une majoration supplémentaire de 10% venant s’ajouter à la majoration au titre de l’ancienneté (la majoration de 10% acquise sur la classe B cesse d’être appliquée lors d’une promotion en classe C).

Pour les changements de "niveau" (B+10%, C+10%) et pour les changements de classe, SUD-Rail se bat pour que les contractuels bénéficient des mêmes conditions de notations que les agents du cadre permanent.

Modèle de lettre de réclamation

NOM : Paris le :

Prénom :

Grade :

CP :

Monsieur le Directeur de l’établissement,

Je viens de prendre connaissance de vos propositions de notations pour la position (ou le niveau 2 de la qualification B/C, ou pour l’accès à la qualification C). Je constate que je ne figure pas sur les listes, alors que je suis sur la position... (le niveau....ou la qualification...) depuis..... années.

Je vous demande en conséquence, de réexaminer ma situation lors de la commission de notation de 18-Mars-2005 . Si tel n’était pas le cas, je vous prie de bien vouloir me faire connaître les motifs de votre refus par écrit conformément au statut.

Recevez, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Rappel : LA COMMISSION DE NOTATION SE REUNIT LE ...

FAITES PARVENIR VOS RECLAMATION A VOS ELUS SUD-RAIL AU PLUS TARD LE ....

· une adressée au directeur d’établissement

· une adressée à un des délégués suivants :